Le désengagement au travail est un véritable fléau pour les entreprises. Manque d'innovation, perte de clients, fuite de talents, ralentissement de la performance... Le désengagement coûte cher : plus de 13 000€/ an et par salarié en moyenne en France ! Sans compter le coût moral que représente la souffrance au travail !
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Intrinsèque S.A.S. au capital social de 1 110 Euros
Adresse du siège : 49, Cours Berriat 38000 GRENOBLE
R.C.S. GRENOBLE 852 423 094
Code NAF : 7410Z - Activités spécialisées de design
N° de TVA Intracommunautaire : FR 94 852423094
Représentante légale : Mérédith REVOL, Fondatrice & Présidente
Site web : www.intrinsèque-design.com
intrinsèque-design.com est un domaine déposé par Intrinsèque auprès de wix.
Directrice de la Publication : Mérédith REVOL
Informations de l'hébergeur : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité concerne le site internet de la société INTRINSEQUE. En sa qualité de responsable du traitement, INTRINSEQUE attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Cette politique a pour but d’informer les utilisateurs du site sur les catégories de données personnelles qu’INTRINSEQUE recueille, comment elle les utilise, avec qui elle les partage, comment elle les protège et les droits dont les utilisateurs disposent sur leurs données personnelles.
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Celui-ci agit en qualité de sous-traitant, au sens de la loi « Informatique et Libertés», seulement sur instruction écrite d’INTRINSEQUE, et ne dispose pas du droit d’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément à la RGPD et aux lois applicables :
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formulaire de contact : 3 ans
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Formulaire de demande de partenariat : 3 ans
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Formulaire de candidature : 2 ans
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Données relatives à la navigation : 3 ans
Toutefois, nous pouvons être amenés à conserver vos Données Personnelles recueillies afin de nous conformer aux exigences légales en vertu des lois applicables.
Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
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Quels sont vos droits sur vos données ?
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’effacement et d’opposition des Données Personnelles vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés aux adresses suivantes (veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale en justifiant de votre identifié avec votre numéro de client, numéro de contrat, identifiant RH, adresse mail ou adresse postale) :
• info@intrinseque-design.com
• Intrinsèque Design – 49 cours Berriat – 38000 Grenoble
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la présente politique afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Aussi, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
Politique de Cookies
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Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS INTRINSÈQUE et de son client dans le cadre de la vente de prestations de conseil et accompagnement qu’elle réalise. Toute prestation accomplie par la SAS INTRINSÈQUE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Collaboration du client
La réussite des prestations repose sur une collaboration active et permanente entre les personnels de la SAS INTRINSEQUE et du client. Pour assurer la bonne exécution des prestations, le client doit :
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communiquer dans des délais suffisants les données complètes et valides, nécessaires à la réalisation de la prestation ;
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mettre le personnel de la SAS INTRINSEQUE en rapport avec toutes les personnes concernées par les prestations ;
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informer immédiatement et par écrit INTRINSEQUE, de toute variation des conditions de réalisation ou de tout manquement constaté dans l'exécution des prestations ;
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désigner un interlocuteur technique compétent pour diriger, contrôler et valider les prestations.
Clause n° 3 : Conditions financières
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont établis en euros hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande. La SAS INTRINSÈQUE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Sauf stipulation contraire entre les parties, les paiements s'entendent comptant, sans escompte et sont payables à réception de facture par virement bancaire.
Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Clause n° 4 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la SAS INTRINSÈQUE.
Clause n° 5 : Report et résiliation
Dans le cas d’un report intervenant à la demande du client, moins de 15 jours avant la date d’intervention prévue, INTRINSEQUE retiendra 30% du montant de la prestation programmée.
En cas de manquement d’une partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié à tout moment par la partie non défaillante après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant 30 jours.
En cas de résiliation du fait du client ou non justifié par un manquement d’INTRINSEQUE, il sera facturé au client, en sus de l’en-cours des prestations, une indemnité de résiliation anticipée égale à 50% du montant des prestations restant à réaliser. Cette indemnité sera également due en cas de suspension des prestations non prévues à la commande, sauf si cette suspension résulte d’un cas de force majeure pour le client.
INTRINSEQUE dispose du droit de céder ou transférer, toute ou partie du contrat à toute société membre de son réseau partenaire.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la SAS INTRINSÈQUE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Responsabilité
La SAS INTRINSEQUE en tant que prestataire de services « intellectuels » est assujetti à une obligation de moyens. Elle n’a aucune obligation de résultat. Sa responsabilité est strictement limitée, en cas d'exécution défectueuse, dûment prouvée, à la reprise des prestations non conformes à l'exclusion des conséquences de l'utilisation des prestations par le client ou les tiers. En tout état de cause, la responsabilité de la SAS INTRINSEQUE s'exerce dans la limite du montant des prestations. Le client renonce à tout recours contre la SAS INTRINSEQUE au-delà de cette garantie et garantit INTRINSEQUE contre les recours de tiers au titre des prestations livrées.
Clause n° 8 : Réserve de propriété
La SAS INTRINSÈQUE conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SAS INTRINSÈQUE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.
La SAS INTRINSEQUE conserve les droits d'auteur, la propriété des méthodes, savoir-faire et procédés mis en œuvre ainsi que tout document ou droit existant antérieurement aux prestations ou qui ne relève pas spécifiquement de celles-ci. En outre, INTRINSEQUE se réserve la possibilité d'utiliser les enseignements tirés des études ou des réalisations qui lui sont confiées et de procéder à des développements pour des tiers, d'éléments similaires à ceux qu'elle aura développés.
Clause n°09 : RGPD
Les données collectées ne le sont que pour le juste nécessaire des accompagnements. Elles sont sécurisées, ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation de leur propriétaire. Elles sont détruites dès qu’elles ne sont pas utiles. Leur propriétaire peut demander leur rectification ou suppression à contact@intrinseque-design.com
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de GRENOBLE.